Termes et Conditions
Nous vous recommandons de lire avec attention les termes et conditions du site Milimel avant de vous inscrire Les articles des termes et conditions écrits ci-dessous définissent le contrat d'adhésion au site Milimel.com conclu entre le membre et la société française MILIMEL, sarl au capital de 40.000 Euros, inscrite en France à SAINT-NAZAIRE sous le numéro RCS B 432 958 478 00013 - APE : 7311Z, demeurant 3, avenue du Commandant l'Herminier - 44600 SAINT-NAZAIRE.
| Article 1 – Principes de base |
En vous inscrivant comme membre sur le site Milimel.com, vous vous engagez à respecter les termes et conditions définis dans les présentes par les auteurs de ce site.
Les auteurs restent libres de modifier et de faire évoluer ces termes et conditions à tout moment. Les éventuelles modifications seront indiquées sur le site. L'utilisation continue de nos services sera considérée comme une acceptation implicite des nouveaux termes et conditions.
La dernière version des Termes et Conditions reste disponible en permanence sur le site à cet emplacement.
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| Article 2 – Description du fonctionnement du site pour les membres inscrits |
Milimel.com est un site de Marketing Autorisé où les membres qui s'inscrivent déclarent formellement accepter l'envoi d'e-mails dits sollicités à l'adresse e-mail personnelle qu'ils auront indiquée lors de leur inscription.
En contrepartie, les membres inscrits seront rémunérés par une commission pour chaque e-mail envoyé spécialement à leur intention par les partenaires publicitaires de Milimel.com ou bien ils bénéficieront d'un avantage économique (réduction en valeur ou en pourcentage, coupons de réduction, cadeaux,...) qui leur sera précisé dans l'e-mail expédié à leur intention par Milimel.com.
Les e-mails lus et validés par une visite du site de l'annonceur ou du partenaire désignés sont rémunérés ou donnent droit à un avantage économique précis, avec les réserves suspensives suivantes :
- le membre doit visiter ce site pendant au moins une minute.
- ou bien le membre doit remplir les conditions fixées par l'annonceur et précisées dans l'e-mail
expédié par Milimel.com, comme par exemple remplir un formulaire d'inscription, répondre à
un sondage ou s'inscrire sur une liste de diffusion ...
- l'annonce doit être effectivement réglée par le partenaire de Milimel.com.
- le délai de validité de l'annonce publicitaire ne doit pas être dépassé.
Certains e-mails sont rémunérés dès "leur ouverture", avec les réserves suspensives suivantes :
- le membre doit prendre connaissance de l'offre (ouverture du mail),
mais sans être obligé de visiter le site de l'annonceur ou du partenaire désignés.
- l'annonce doit être effectivement réglée par le partenaire de Milimel.com.
- le délai de validité de l'annonce publicitaire ne doit pas être dépassé.
La valeur de chaque e-mail est variable. Son prix est indiqué dans l'e-mail envoyé. La valeur d’un e-mail est fortement liée à la précision des centres d’intérêts indiqués par le membre.
Un membre n'est en aucune façon obligé de lire tous les e-mails expédiés par Milimel.com pour être rémunéré.
Les e-mails d'informations, les newsletters, ou les notifications de mise à jour relatifs au fonctionnement de Milimel.com ne sont pas commissionnés.
Milimel.com est en fonctionnement depuis le 10-10-2000.
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| Article 3 – Inscription des membres |
Devenir membre est gratuit.
Toute personne physique âgée de plus de 18 ans et libre de tutelle peut s’inscrire comme membre sur le site Milimel.com.
Pour s’inscrire en ligne, un formulaire est accessible à partir de la page d’accueil en cliquant sur le bouton s’inscrire.
Après avoir validé ce formulaire, un e-mail de confirmation vous est expédié. Il est possible de modifier votre numéro de membre (login) et votre mot de passe dans la zone réservée aux membres inscrits.
Une seule inscription comme membre est admise par foyer familial (même nom, même adresse postale). Les personnes morales ne sont pas autorisées à s'inscrire.
Il est strictement interdit d'usurper l'identité de quelqu'un, de déformer sa propre identité, son adresse, d'inscrire plusieurs personnes sur la même adresse e-mail, de s'inscrire plusieurs fois en déclinant des adresses emails.
Après vous être inscrit comme membre sur le site Milimel.com, vous acceptez impérativement que la perception de commissions de la part de Milimel sarl n'entraîne aucune relation d'employé(e) à employeur entre vous et notre société. Vous êtes considéré par Milimel sarl comme un travailleur indépendant ou comme un sous-traitant non exclusif, sans pouvoir faire valoir un quelconque partenariat ou une franchise.
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| Article 4 – Les affiliés |
Pour développer vos gains vous pouvez rechercher des affiliés qui seront rattachés à votre numéro de membre.
Attention à notre règlement Anti-Spam, que vous vous engagez à respecter!
10% des gains versés à vos affiliés directs viennent se rajouter à vos gains personnels + 0,50 Euro pour chaque inscription à Milimel que vous parrainerez.
Attention, l'inscription d'un affilié est définitivement validée si son inscription respecte à tout instant les termes et conditions du site. Une vérification peut être réalisée à tout moment, et plus particulièrement lors de l'appel à règlement des commissions.
Milimel rémunère uniquement l'affiliation directe de premier niveau.
A compter du 31 Mars 2005, lorsque le nombre de filleuls d’un membre du site Milimel.com atteint le chiffre de 50 personnes, ce dernier ne peut plus utiliser le système de parrainage du site pour générer de nouveaux filleuls.
Au-dessus de 50 filleuls, un membre a l’obligation d’utiliser notre programme d’affiliation chez http://www.affili.net, et de s’y inscrire comme affilié s’il souhaite générer de nouveaux filleuls. Le membre sera alors soumis aux conditions en cours pour sa catégorie d’affilié chez Affili.net qui comptabilisera ses filleuls et se chargera des règlements des commissions acquises à ce titre.
Pour qu'un nouveau membre vous soit affilié, il doit saisir dans son formulaire d'inscription votre numéro de membre.
Vous n'êtes pas tenu de parrainer un affilié pour percevoir vos commissions.
Vous ne représentez pas Milimel sarl lorsque vous parlez de notre site, dans le but, en particulier, de rechercher des affiliés pour votre compte. Il est interdit aux membres de s'afficher comme représentant de Milimel sarl.
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| Article 5 – La zone réservée aux membres inscrits |
Le compte et les données personnelles de chaque membre sont situées dans la zone réservée aux membres inscrits.
Un membre y accède uniquement à l’aide de son numéro et de son mot de passe personnels.
Si vous avez oublié ou perdu votre numéro de membre ou votre mot de passe, cliquez ici.
Dans cette zone réservée, un membre inscrit peut :
- voir son compte, le modifier, le supprimer ou préciser ses centres d’intérêts,
- connaître le nombre de ses affiliés,
- suivre l’historique de ses campagnes en-cours,
- bénéficier de bonnes affaires réservées aux membres inscrits de Milimel,
- et d’autres services encore.
Les e-mails non validés peuvent encore l'être, sous réserve de la limite de validité de l'annonce elle-même.
Après vérification des gains acquis un mois donné, le 20 du mois suivant, un arrêté du compte est établi. Les gains cumulés peuvent être appelés en règlement par le membre dans le détail de son compte quand ils atteignent 15 Euros au minimum. En dessous de ce montant, les gains sont reportés sur l'arrêté du mois suivant. Les versements sont effectués le mois suivant la demande de règlement.
Nous avons reçu des plaintes de membres qui déclarent ne pas connaître leur parrain, ou ne jamais s'être inscrits à Milimel, ou encore des parents qui se plaignent que leur enfant mineur a été inscrit avec une fausse date de naissance. Pour tenir compte de ces plaintes et pour réduire les fraudes constatées lors de la vérification des gains acquis au moment du paiement des commissions, les filleuls qui se sont désinscrits ou qui ont été radiés selon les termes et conditions du site sont détachés du compte du parrain. Les gains liés à ces filleuls sont perdus pour le parrain. (Par exemple : si un filleul a le même Mot de Passe ou le même Login ou la même adresse postale que son Parrain, nous considérons qu'il y a usurpation d'identité de la part du Parrain.)
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| Article 6 – Présentation des e-mails de nos annonceurs |
L'expéditeur du message sera désigné de la façon suivante : Message de Emailpub@Milimel.com.
Chaque e-mail publicitaire contiendra au minimum les informations suivantes :
- le nom de l'annonceur,
- la valeur de l'annonce,
- un lien à cliquer vers le site à visiter,
- les conditions à remplir pour valider sa rémunération ou pour bénéficier d'un avantage économique précis,
- le logo de Milimel avec un lien vers notre site, ...
Un e-mail pourra parfois être accompagné d'une pièce jointe relative à l'annonce.
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| Article 7 – Protection de la vie privée |
Chaque membre déclare avoir lu et accepté notre politique de protection de la vie privée.
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| Article 8 – Règlement anti-spam |
Chaque membre déclare avoir lu et accepté notre règlement anti-spam.
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| Article 9 – Exclusion d’un membre |
En plus, du non respect de notre règlement anti-spam, un membre peut être exclu pour toutes fraudes ou tentatives de fraudes que nous serions amenés à constater. En particulier, pour s'être inscrit plusieurs fois ou pour avoir détourné à son profit les inscriptions de ses affiliés. Les conséquences sont les mêmes que celles énoncées dans notre règlement anti-spam !
Un membre peut être exclu pour non respect des termes et conditions du site Milimel.com !
L'absence d'enregistrement sur le compte d'un membre d'au moins un e-mail validé, et d'une visite sur le site de l'un de nos annonceurs pendant une minute au minimum, au cours d'une période continue de 30 jours, équivaut à un constat d'inactivité du compte. Cette inactivité entraîne sa suppression pure et simple, et les commissions non versées acquises antérieurement seront perdues. Ceci est valable uniquement pour les comptes choisis pour recevoir au moins un e-mail dans la période considérée.
Sans correction d'une adresse e-mail devenue erronée pour un motif quelconque de la part d'un membre, si les e-mails ne parviennent plus à l'adresse indiquée (NPAI), le compte sera résilié dans les 30 jours suivants la première constatation de l'erreur.
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| Article 10 – Désinscription volontaire d’un membre |
Après avoir saisi et validé son numéro de membre et son mot de passe, le membre accède à son compte où il peut se désinscrire volontairement et supprimer la totalité des informations personnelles le concernant.
Attention ! Une désinscription aura pour conséquence de supprimer définitivement votre compte et de vous faire perdre vos gains. En cas d’erreur, le membre devra se réinscrire complètement.
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| Article 11 – Avertissement aux membres et partenaires internationaux |
Les membres et partenaires internationaux acceptent en adhérant à ce site de respecter ces termes et conditions tels que définis ici dans la langue française, et selon le droit français qui leur est opposable en tout temps et en tout lieu.
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| Article 12 – Interruption du service |
Pour des raisons techniques ou indépendantes de notre volonté, le site Milimel.com peut être mis en interruption de service. Dans ce cas, l'activité entière du site est provisoirement suspendue, et le compte du membre est inaccessible, de même que la gestion des annonces de nos partenaires. Au redémarrage, tous les comptes reviennent dans la situation antérieure à l'interruption du service.
En cas d'arrêt définitif du service, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de liquidation judiciaire, tous les comptes seront définitivement résiliés et les soldes dus non encore versés définitivement perdus, les données personnelles des membres seront effacées en totalité sans que ces données puissent être cédées à un tiers sans l'accord express de chacun des membres.
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| Article 13 – Réserves |
Milimel.com ne garantit pas à ses membres qu'ils percevront effectivement une commission en s'inscrivant à ce site.
En particulier, Milimel.com ne peut garantir qu'un annonceur choisira un membre précis dans une liste d'e-mails. Chaque annonceur est libre de définir les critères de sélection qui lui conviennent pour établir une liste de diffusion.
Milimel.com s'engage seulement en principal à mettre à disposition de ses annonceurs un service d'expédition électronique vers les adresses e-mails de ses membres.
Les centres d'intérêts indiqués par les membres de Milimel.com sont proposés aux annonceurs comme critères de sélection, sans qu'ils soient obligés en aucune manière à les respecter.
Les membres de Milimel.com s'interdisent expressément d'engager une procédure judiciaire ou une réclamation quelconques au motif d'une absence de revenus perçus dans le cadre des services proposés par notre site.
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| Article 14 – Droit de propriété |
Le site Milimel.com et son nom sont la propriété de la société Milimel, sarl au capital de 40.000 Euros, enregistrée sous le numéro de RCS B 432 958 478 00013 - APE : 744B.
L'utilisation de la marque commerciale Milimel.com et de son logo sont interdits sans l'accord express de Milimel sarl.
Les liens ou les bannières mis à la disposition des membres pour faciliter la recherche d'affiliés et qui indiquent la marque commerciale du site sont les seuls autorisés tacitement.
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| Article 15 – Juridiction compétente |
En cas de contestations relatives aux termes et conditions de ce site ou vis-à-vis de la société Milimel sarl, il est fait attribution de juridiction auprès d'un Tribunal Civil compétent en France.